Comment fonctionne le secret professionnel ?

Le secret professionnel par Etat

Les évêques, pasteurs, prêtres, rabbins, et imams sont soumis au secret professionnel par leur Etat de ministres du culte. Une circulaire du ministère de la justice précise cela.

Les professions soumises au secret professionnel

En France, de nombreuses professions sont soumises au secret professionnel. Voici une liste des professions concernées, quel que soit le domaine ou le lieu d'exercice du métier : les assistants du service social, les infirmiers, les infirmières puéricultrices, les sages-femmes, les médecins, les pharmaciens, les avocats, les policiers et gendarmes.

Les professionnels soumis au secret professionnel par mission ou fonction

Il est possible d'être soumis au secret professionnel quel que soit son métier, si la mission ou fonction remplie entre dans le champ du secret professionnel. Cela concerne souvent les travailleurs dans le domaine social tels que les éducateurs spécialisés, ou les conseillers en éducation sociale et familiale. Mais ça peut concerner de très nombreux métiers : secrétaire, agent administratif, psychologue...

Voici la liste des fonctions et missions concernées : Mission d'Aide Sociale à l'Enfance, Mission de Protection Maternelle et Infantile, Mission Revenu de Solidarité Active, les professions des Services Pénitentiaires de Probation, les personnels participants aux soins dans un établissement médical ou hospitalier, les professionnels des Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale, les professionnels qui participent à des enquêtes et instructions judiciaires, les professionnels du Service National d’Accueil Téléphonique pour l'Enfance en Danger, les personnels de la Protection Juridique de la Jeunesse, les médiateurs et délégués du procureur, les membres des CCAS et CIAS.

Certains métiers sont également soumis au secret professionnel en raison de chartes et de codes qui s'appliquent à l'ensemble de la profession, pour protéger les patients ou les clients. C'est notamment le cas des psychologues : la Charte Européenne des Psychologues stipule que chaque psychologue "assure la confidentialité de l’intervention psychologique et respecte le secret professionnel, la préservation de la vie privée".

Pour plus d'informations, rendez-vous sur ce site dédié au secret professionnel.