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Les heures de récupération, comment ça marche ?

Par Gaëtan Briand | Publié le 25/07/2016

Lorsque des heures de travail sont perdues collectivement, ou que le temps de travail est réduit en deçà des 35 heures légales, un employeur peut faire en sorte que ces heures soient récupérées, mais uniquement sous certaines conditions.

Quand une entreprise subit une interruption collective du travail, ou que le temps de travail est réduit en deçà de la limite légale, l’employeur peut alors exiger que ces heures soient récupérées ultérieurement (ou antérieurement) et sans surcoût. Toutefois, cela est possible uniquement dans le cas où les heures ont été perdues à cause :

  • D'un accident ou d'un cas de force majeure (pénurie de matières premières, sinistres, intempéries, interruption des forces motrices, grève des transports).
  • D'un inventaire.
  • D'un pont d’une à deux journées entre un jour férié et un jour de repos habituel.
  • D'une journée de fermeture anticipée pour le départ en congés annuels.

Il est à noter que les jours de grève ou les absences lors de jours fériés ne constituent pas un motif de récupération d'heure.

Ces heures peuvent donc être récupérées, et ce, dans les 12 mois précédant ou suivant l'interruption de travail (sauf disposition conventionnelle). Un salarié ne peut pas refuser d'effectuer ces heures de récupération, tout comme il ne peut pas exiger la mise en place d'heures de récupération (même si les heures perdues ont entraîné une baisse de salaire). Les heures de récupération s'imposent à l'ensemble des salariés, y compris ceux qui n'étaient pas présents lors de l'interruption collective du travail.

Quelle procédure ?

Dans le cadre de la récupération d'heures, l'employeur informe tout d'abord l'inspection du travail de l'interruption de travail, puis de sa volonté de récupérer les heures perdues. Par la suite, l'employeur communique sur les modalités de récupération, en informe le CE et affiche les nouveaux horaires.

Les heures de récupération sont instaurées dans la limite d'une heure par jour, et 8 heures par semaine. Elles ne peuvent pas être réparties uniformément tout au long de l'année.

Des heures rémunérées au taux normal

Les heures de récupération ne sont pas majorées comme les heures supplémentaires. Si des heures supplémentaires devaient être effectuées en même temps que des heures de récupération, elles ne sont considérées comme supplémentaires (et donc majorées comme telles), qu'au-delà du quota d'heure de récupération prévu.

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