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Le nombre de ruptures conventionnelles augmente, encore et encore...

Par Guirec Gombert | Publié le 28/07/2016

Chaque mois, ce sont près de 30 000 ruptures conventionnelles qui sont signées. Entre janvier et juin, près de 200 000 ont été enregistrées par le ministère du travail.

Peut-on encore parler de succès ? Si le nombre de ruptures conventionnelles bat chaque fois des records, bientôt 400 000 cette année, soit 30 000 par mois, elles semblent de plus en plus se substituer à une démission ou à un licenciement. En février dernier, une étude du Centre d'études de l'emploi (CEE) rapportée par Les Echos, explique que près de 30% des salariés ont "été contraints par l'employeur à quitter l'établissement". De quoi s'interroger sur le fondement des ruptures conventionnelles qui engagent le salarié comme l'employeur.

Pourquoi les salariés signent une rupture conventionnelle ?

En mars dernier, le nombre d'inscriptions a Pôle emploi a atteint 29 300 soit 91% du total des ruptures conventionnelles enregistrées ce mois-là. Une façon facile pour l'entreprise de se débarrasser des salariés. La part des licenciements économiques au contraire recule : de 54% et 59% en mars 2015 et 2014, elles ne représentent plus 46,7% du nombre d'inscriptions pour rupture conventionnelle. Si dans la moitié des cas, les ruptures conventionnelles sécurisent "des ruptures qui auraient eu lieu", en "remplaçant avantageusement" une démission ou un licenciement, dans l'autre moitié des cas, elles "facilitent des ruptures dont les motifs ne sont pas clairement identifiables, ce qui soulève la question de sa contribution à l'évolution du chômage", estiment les chercheurs du CEE.

L'assurance-chômage dans le rouge

Autre question soulevée par la rupture conventionnelle : leur coût supporté par la collectivité. En effet, alors qu'elles donnent droit à une indemnisation chômage, elles ne règlent en rien les comptes de l'assurance-chômage qui s'enfoncent encore davantage dans le rouge. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir essayé de limiter le dispositif. En 2014 déjà les partenaires sociaux avaient augmenté le délai différant le versement des indemnités. Ainsi, dans le cadre d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle les sommes versées au-delà de l'indemnité minimale légale conduisent à un différé d'indemnisation de 180 jours (pour une indemnité extra-légale versée de 16.200 Euros), soit 6 mois. De quoi faire réfléchir. 

Fin 2015, les partenaires sociaux souhaitaient également instaurer une cotisation sur les ruptures conventionnelles des seniors afin d'alimenter les caisses de l'Arcco et de l'Agirc. Mais les négociations sur l'assurance-chômage ont échoués. Depuis l'instauration en 2008 des ruptures conventionnelles, plus de 2 millions ont été signées. Il semble aujourd'hui difficile de se passer de ce dispositif.

> Pourqoui démissionne-t-on 

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