Plusieurs conditions sont nécessaires pour qu'une entreprise puisse mettre en place un dispositif de Capital Temps Formation (CTF).

• Il faut que l'entreprise relève de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 3 juillet 1991.

• Qu'un accord de branche ait été signé. Celui-ci doit prévoir les conditions de mise en oeuvre du CTF, notamment le nombre minimal d'heures de formation auquel il ouvre droit,

• Que le plan de formation de l'entreprise comporte une ou des actions éligibles au titre du CTF, avec la mention des publics concernés par chaque action. Il faut donc que se manifeste une volonté de l'entreprise,

• Que des salariés de l'entreprise soient demandeurs pour suivre les actions éligibles et qu'ils remplissent bien les conditions d'accès au CTF fixées par la branche.

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