Contrôles de la recherche d’emploi : 20 000 radiations en un an

À la suite d’une expérimentation jugée concluante, et visant à séparer définitivement les activités de contrôle des activités d’accompagnement, Pôle emploi a mis en place des équipes de conseillers dédiés uniquement au contrôle de la recherche d’emploi.

Depuis 3 ans, dans chaque région, une ou plusieurs équipes de conseillers sont ainsi dédiées au contrôle des chômeurs dans leurs démarches. Entre novembre 2015 et décembre 2017, 215 conseillers dédiés ont réalisé 303 400 contrôles, soit environ 12 000 contrôles en moyenne chaque mois.

Plus de 4 contrôles sur 10 sont aléatoires

Si tous les demandeurs d’emploi suivis par Pôle emploi sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur recherche, les inspections se basent principalement sur certains critères (49 %), à savoir le profil du demandeur d’emploi : inscrit en catégorie A ou B depuis plus de 3 mois, bénéficiant d’un d’accompagnement « suivi » depuis plus d’un an, ou encore ayant achevé une formation depuis plus de 6 mois et toujours inscrits à Pôle emploi.

L’autre part des contrôles se fait soit de manière aléatoire (42 % en 2017 contre 33 % en 2016), soit sur signalement du conseiller référent (9 % des cas). « Cette situation est peu fréquente. […] Toutefois, le nombre de signalements tend à s’accroitre ces derniers mois. En effet, les conseillers référents travaillent de plus en plus en lien avec les équipes en charge du contrôle et n’hésitent plus à faire un signalement s’ils suspectent une insuffisance de recherche d’emploi. Ils le font également lorsqu’ils ont des difficultés à cerner la problématique d’un demandeur d’emploi » analysent les auteurs du rapport Alexis Gaignon et Cécile Lieurade, de la direction des statistiques, des études et de l’évaluation.

Environ 20 000 radiations en un an

En 2016, sur l’ensemble des demandeurs d’emploi contrôlés, une très large majorité (86 %) recherchaient activement un emploi ou ont été « remobilisés », autrement dit remotivés par les contrôleurs et/ou le référent. Seules 14 % des personnes contrôlées ont donc été radiées pour insuffisance de recherche d'emploi, soit environ 20 000 chômeurs, bien souvent pour une durée de 15 jours, suivis d’une réinscription dans les deux tiers des cas.

Mais ces chiffres ont été jugés non représentatifs de l'ensemble des demandeurs d'emploi par Pôle emploi, car plus de la moitié des personnes contrôlées l'avaient été sur signalement ou parce qu'ils faisaient partie d'une population ciblée.

Dans ce dernier rapport, les auteurs se sont donc concentrés sur les demandeurs d'emploi contrôlés de manière aléatoire, un échantillon jugé plus objectif. Résultat : le taux de radiation descend à 12 % et révèle de fortes disparités selon les profils.

Les personnes indemnisées sont deux fois moins radiées que les autres

Le fait de percevoir ou non une indemnisation change radicalement le comportement des demandeurs d’emploi dans leurs recherches. Seulement 8% des demandeurs d'emploi indemnisables par l'assurance chômage ne cherchent pas activement d'emploi, contre 19% des demandeurs d'emploi non indemnisables et 15% de ceux indemnisables par la solidarité nationale.

Par ailleurs, les hommes (14 %) sont plus souvent épinglés que les femmes (10%), et les chercheurs d'emploi les moins diplômés ou qualifiés sont également les plus sanctionnés.

Effet redynamisant ou action marginale ?

Selon les auteurs du rapport, l’effet des contrôles est notable. 7 % des personnes qui ont été contactées et surveillées, qu’elle que soit l’issue du contrôle, ont changé de modalité de suivi et d’accompagnement. Dans ses conclusions, Pôle emploi met surtout en lumière l’action de remobilisation d’un certain nombre de personnes sans emploi qui, grâce à l’intervention des agents de contrôle, ont pu être remettre le pied à l’étrier. A ce titre, 6 mois après un contrôle, les personnes concernées retrouvent plus fréquemment un emploi durable que l'ensemble des demandeurs d'emploi ayant un profil comparable (16% contre 14%).

Mais en renforçant le contrôle des chômeurs pour lutter contre les abus et les fraudes, comme cela est prévu par le gouvernement, n’est-ce pas là s’attaquer à un problème marginal pour des effets plutôt incertains ? Aujourd’hui, toutes catégories confondues, le nombre chômeurs s'élève à 6 238 900 personnes en France. Un taux qui représente 9,1% de la population active, dont le seul but est de retrouver un emploi. Les fraudeurs ne représentent que 14 % des personnes contrôlées, et encore. Le nombre de vrais tricheurs est marginal puisque 6 fraudeurs sur 10 ne touchent même pas d’allocation chômage.

Dans un entretien au journal Le Parisien, Jacqueline Balsan, présidente du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP), s’insurgeait contre le message véhiculé par cette politique de contrôles renforcés. « C’est hypocrite de renforcer les contrôles des chômeurs en sachant qu’il n’y a pas d’emplois pour tout le monde. Parler d’un contrôle soi-disant bienveillant est scandaleux. On accrédite l’idée que les chômeurs sont des fainéants ou qu’ils fraudent. Ce n’est pas en multipliant les contrôles aléatoires qu’on ‘remobilise’ les chômeurs pour reprendre le terme du gouvernement qui ne nous a même pas consultés. Être radié deux mois ou deux semaines n’a jamais remobilisé personne !", regrette-t-elle.

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